Autres publications
CONSULTER - L'APECQ VOUS INFORME
Table
des taux de SalaIre et de
cotisatIon aux avantages socIaux
Chroniques juridiques-
Conventions collectives
Conventions collectives 2010-
2013
Copie
des conventions collectives disponibles pour téléchargement.*
Copie des conventions
en format PDF
Convention collective SECTEUR
INDUSTRIEL
Convention
collective SECTEUR INSTITUTIONNEL et COMMERCIAL
Convention collective SECTEUR RÉSIDENTIEL
Convention collective SECTEUR GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
Faits saillants des conventions collectives 2010-2013
*Ces documents sont présentés à titre indicatif
et n'ont pas de valeur légale.
Veuillez vous référer aux documents officiels.
Pour
télécharger et installer "Acrobat Reader" ![]()
APECQ
6550 Chemin de la côte de liesse
Montréal, Québec
H4T 1E3
Téléphone: (514) 739 -2381
Ligne sans frais : 1 800-371-2381
Télécopieur: (514) 341 - 1216
Courrier électronique : sam@apecq.org
Les chroniques juridiques.
Me Luc Bellemare, conseiller juridique de l'APECQ
Les chroniques juridiques sont en format "PDF".
Novembre 2006
Les clauses contractuelles vs la convention
collective
Août 2006
Les banques d’heures, c’est
illégal !
Février 2006
Entrepreneurs soyez vigilants!
Les
chroniques juridiques de mars 2001 à novembre 2005 sont en format "Word".
Afin d'accéder aux documents vous devez avoir le programme "Word".
Dans le cas ou "Word" ne serait pas installé dans votre ordinateur
vous devez
télécharger
le programme "Viewer for Word 97/2000" .
Novembre 2005
La responsabilité des inspecteurs
en bâtiment
Août 2005
Le travailleur autonome et les accidents
de travail
Avril 2005
1- Entrepreneurs attention! Vous devez déclarer
les heures travaillées à la CCQ
2 -Obligation de détenir un certificat
de compétence
Février 2005
L’erreur est-elle une cause d’annulation
de soumission?
Novembre 2004
Cautionnement pour le paiement des matériaux
et de la main-d’œuvre
Août 2004
Le RDPRM, connaissez-vous?
Mai 2004
L’hypothèque légale
du domaine de la construction : une excellente protection
Décembre 2003
Ce qu'il faut absolument savoir avant de
démarrer une entreprise en construction
Septembre 2003
La CCQ est déboutée dans deux causes basées
sur l'estimation des heures travaillées
Mai 2003
Désormais, la machinerie de production est
soumise
aux lois et règlements de la construction
Février 2003
Administrateur d'une compagnie: un métier
à risque?
Décembre 2002
Le droit de rappel du salarié : ça peut
coûter cher à l'entrepreneur
Août/septembre/octobre 2002
La fin des travaux en matière d'hypothèque
légale de la construction
Mai/juin/juillet 2002
Le règlement d'octroi des contrats de
la Corporation d'hébergement du Québec
Janvier/février 2002
L'accès aux chantiers ontariens encore
restreint
Novembre/décembre 2001
Des intervenants de la sécurité sur le
chantier de construction
Août/septembre 2001
Le nouveau Code de la construction
Mai/juin/juillet 2001
Cautionnement pour le paiement des matériaux
et de la main-d'œuvre
Mars/avril 2001
L'hypothèque légale de la construction