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Chroniques juridiques- Conventions collectives


Conventions collectives 2010- 2013

Copie des conventions collectives disponibles pour téléchargement.*
Copie des conventions en format PDF

Convention collective SECTEUR INDUSTRIEL

Convention collective SECTEUR INSTITUTIONNEL et COMMERCIAL

Convention collective SECTEUR RÉSIDENTIEL

Convention collective SECTEUR GÉNIE CIVIL ET VOIRIE

Faits saillants des conventions collectives 2010-2013


*Ces documents sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur légale.
Veuillez vous référer aux documents officiels.

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Les chroniques juridiques.
Me Luc Bellemare, conseiller juridique de l'APECQ

Les chroniques juridiques sont en format "PDF".

Novembre 2006
Les clauses contractuelles vs la convention collective

Août 2006
Les banques d’heures, c’est illégal !

Mai 2006
L’adjudication d’un contrat à un soumissionnaire non conforme…
l’interprétation de l’article J-6 du Code des soumissions

Février 2006
Entrepreneurs soyez vigilants!


Les chroniques juridiques de mars 2001 à novembre 2005 sont en format "Word".
Afin d'accéder aux documents vous devez avoir le programme "Word".
Dans le cas ou "Word" ne serait pas installé dans votre ordinateur vous devez
télécharger le programme "Viewer for Word 97/2000" .

Novembre 2005
La responsabilité des inspecteurs en bâtiment

Août 2005
Le travailleur autonome et les accidents de travail

Avril 2005
1- Entrepreneurs attention! Vous devez déclarer les heures travaillées à la CCQ
2 -Obligation de détenir un certificat de compétence

Février 2005
L’erreur est-elle une cause d’annulation de soumission?

Novembre 2004
Cautionnement pour le paiement des matériaux et de la main-d’œuvre

Août 2004
Le RDPRM, connaissez-vous?

Mai 2004
L’hypothèque légale du domaine de la construction : une excellente protection

Mars 2004
Hausses des coûts de la main-d’œuvre dans tous les secteurs
Résidentiel – Commercial – Industriel – Génie civil

Décembre 2003
Ce qu'il faut absolument savoir avant de démarrer une entreprise en construction

Septembre 2003
La CCQ est déboutée dans deux causes basées sur l'estimation des heures travaillées

Mai 2003
Désormais, la machinerie de production est soumise
aux lois et règlements de la construction

Février 2003
Administrateur d'une compagnie: un métier à risque?

Décembre 2002
Le droit de rappel du salarié : ça peut coûter cher à l'entrepreneur

Août/septembre/octobre 2002
La fin des travaux en matière d'hypothèque légale de la construction

Mai/juin/juillet 2002
Le règlement d'octroi des contrats de la Corporation d'hébergement du Québec

Janvier/février 2002
L'accès aux chantiers ontariens encore restreint

Novembre/décembre 2001
Des intervenants de la sécurité sur le chantier de construction

Août/septembre 2001
Le nouveau Code de la construction

Mai/juin/juillet 2001
Cautionnement pour le paiement des matériaux et de la main-d'œuvre

Mars/avril 2001
L'hypothèque légale de la construction