COVID-19 et gestion financière CNESST

16 septembre 2020

Depuis le début de la pandémie, la COVID-19 a grandement secoué la santé de nos entreprises. Même les plus solides et les mieux établies ont ressenti les impacts parfois dévastateurs. Les gestionnaires évoluent aujourd’hui dans un univers inconnu, et ce sur plusieurs sphères opérationnelles. Il devient difficile de s’y retrouver entre la gestion financière, les nouvelles mesures et les obligations auprès de la CNESST.

Aujourd’hui, où en sommes-nous en matière de prévention (respect des directives, caractère évolutif), de cas déclarés, de maladie intercurrente (importance de l’enquête, critères d’admissibilité) d’imputation et quelles sont les désimputations ?

 

Voici quelques informations présentées par Me Jean-Frédéric Bleau de Monette Barakett qui pourraient répondre à certaines questions.

 

Est-ce que la CNESST a assoupli ses règles concernant les demandes de partage ou de transfert d’imputation en relation avec la Covid-19 ?

Oui, dans une certaine mesure seulement.  La CNESST a publié un guide à cet effet : Orientations en imputation.  Des sections relatives à l’impact de la Covid-19 ont été créées.

 

Dois-je me conformer à ce nouveau guide ?  Si une situation ne semble pas prévue, est-ce que ça veut dire que je n’aurai pas droit à un partage ou un transfert d’imputation ?

Il y a ouverture à plusieurs situations et vous devrez faire les demandes dans les délais requis pour obtenir les partages et les transferts d’imputation. Ces orientations vont donc vous faciliter la tâche dans la mesure où vous en faites la demande et que la situation invoquée y est prévue. Il y a bien sûr plusieurs autres possibilités et interprétations qui devront faire l’objet d’un débat.  Le guide ne lie pas le TAT (Tribunal administratif du travail).  Vous avez avantage à faire toutes les demandes où vous pouvez justifier un lien entre la situation reliée à la Covid-19 et l’augmentation des coûts des lésions professionnelles.

 

Est-ce que la Covid-19 est un désastre au sens de l’article 330 LATMP ?

La CNESST n’a pas apporté de réponse précise à la question.  La définition qu’elle en donne par contre apparaît très restrictive et il s’avère peu probable que la pandémie soit qualifiée de désastre par cette dernière… Cependant, des débats auront lieu devant le TAT et nous vous invitons à produire toutes vos demandes.  Notre opinion est à l’effet qu’il s’agit effectivement d’un désastre au sens de cet article même s’il n’existe encore aucune jurisprudence pour appuyer cette prétention.

 

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