Normes de construction

Travaux sur des bâtiments destinés à l’usage du public

La réglementation adoptée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) touche les bâtiments destinés à l’usage du public. Elle s’adresse aux intervenants du milieu de la construction, c’est-à-dire aux entrepreneurs, aux constructeurs-propriétaires, aux propriétaires et exploitants et aux concepteurs. En effet, elle contient une multitude de termes techniques et légaux incompréhensibles pour le citoyen. C’est pourquoi la RBQ vous recommande de consulter un spécialiste avant d’entreprendre des travaux qui relèvent de sa compétence.  

Travaux résidentiels

La réglementation qui s’applique aux travaux résidentiels relève des municipalités. Comme chaque municipalité peut adopter la réglementation qu’elle juge nécessaire, il est possible que les normes diffèrent d’une ville à l’autre. Seule votre municipalité est donc en mesure de vous préciser les normes de construction applicables. Pour en savoir plus 

Code de construction et Code de sécurité

Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, sous pression, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. Alors que le Code de construction vise les concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs, le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations. Pour en savoir plus   Consultez le tableau indicateur des instances à contacter selon le type de projet  

INFORMATION UTILE

Info pratique Les membres de l’APECQ obtiennent gratuitement un service de consultations techniques
  • Codes, normes et lois;
  • Techniques de construction;
  • Vérification sommaire de plans;
  • Résolution problématiques;
  • Renseignements sur matériaux;
  • Fiches techniques.

Normes de construction : où me renseigner ?

4 September 2019

Normes de construction

Travaux sur des bâtiments destinés à l’usage du public

La réglementation adoptée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) touche les bâtiments destinés à l’usage du public. Elle s’adresse aux intervenants du milieu de la construction, c’est-à-dire aux entrepreneurs, aux constructeurs-propriétaires, aux propriétaires et exploitants et aux concepteurs. En effet, elle contient une multitude de termes techniques et légaux incompréhensibles pour le citoyen. C’est pourquoi la RBQ vous recommande de consulter un spécialiste avant d’entreprendre des travaux qui relèvent de sa compétence.

 

Travaux résidentiels

La réglementation qui s’applique aux travaux résidentiels relève des municipalités. Comme chaque municipalité peut adopter la réglementation qu’elle juge nécessaire, il est possible que les normes diffèrent d’une ville à l’autre. Seule votre municipalité est donc en mesure de vous préciser les normes de construction applicables.

Pour en savoir plus 

Code de construction et Code de sécurité

Afin d’assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l’adoption d’un Code de construction et d’un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public, de même que pour les installations électriques, sous pression, d’équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. Alors que le Code de construction vise les concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs, le Code de sécurité s’adresse aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations.

Pour en savoir plus

 

Consultez le tableau indicateur des instances à contacter selon le type de projet

 

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