L’entrepreneur général est autorisé à soumissionner, à exécuter ou à faire exécuter les travaux de construction compris dans sa licence d’entrepreneur général.
Une catégorie de licence d’entrepreneur général est requise pour tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans les 11 sous-catégories apparaissant à l’annexe I de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko)
L’entrepreneur général peut, s’il le désire, ne jamais exécuter de travaux de construction. Il peut, en effet, se contenter d’organiser un chantier et de coordonner les travaux exécutés par des sous-traitants, qui peuvent être soit des entrepreneurs généraux, soit des entrepreneurs spécialisés. C’est le cas, entre autres, du promoteur immobilier.
L’entrepreneur spécialisé peut exécuter ou faire exécuter des travaux compris dans sa ou ses sous-catégories de licence pour tous les donneurs d’ouvrage mentionnés ci-dessous, quel que soit le type de bâtiment, d’installation ou d’ouvrage concerné.
Une catégorie de licence d’entrepreneur spécialisé est requise pour tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 49 sous-catégories apparaissant aux annexes II et III de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
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