Ce qu’il faut savoir sur les Comités de chantier, RSS et CoSS : Loi modernisant le régime SST
Cette séance d’information traite les nouveaux mécanismes de prévention et de participation applicables aux chantiers de construction depuis la rentrée en vigueur de loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail le 1er janvier 2023.
Elle traite notamment :
- La mise en place d’un comité de chantier
- La composition du comité de chantier
- Élaboration d’un programme de prévention spécifique au chantier
- La désignation d’un représentant en santé et de sécurité (RSS)
- Les fonctions et limites d’un RSS
- La désignation d’un coordonnateur de santé et de sécurité (CoSS)
- Le rôle et les fonctions du CoSS
- Tableau synthèse
Annulation / Modification
Toute demande d’annulation ou de modification d’activité doit être faite par écrit 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité. L’APECQ conserve la totalité du montant de l’inscription si la demande d’annulation d’activité est faite 9 jours ouvrables ou moins.
Dans tous les cas, l’APECQ consent à procéder à une modification d’activité sans frais de gestion. De plus, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à laquelle l’attestation sera transmise.
L’APECQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de l’APECQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.