Financement CNESST / Partages et transferts d'imputation
NOUVEAUTÉ 2023
Le but de cette formation est de faire le tour des règles en matière de partage d’imputation. Il s’agit de connaissances que vous devez avoir pour optimiser la gestion de vos dossiers de lésions professionnelles.
- Règle générale en matière d’imputation
- La notion de handicap
- L’accident attribuable à un tiers
- Obérer injustement
- Maladie professionnelle
- Lésions intercurrentes, article 31 et 327
- La notion de désastre
- COVID-19 ?
- La réforme de la LATMP, des modifications importantes annoncées
Annulation / Modification
Toute demande d’annulation ou de modification d’activité doit être faite par écrit 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité. L’APECQ conserve la totalité du montant de l’inscription si la demande d’annulation d’activité est faite 9 jours ouvrables ou moins.
Dans tous les cas, l’APECQ consent à procéder à une modification d’activité sans frais de gestion. De plus, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à laquelle l’attestation sera transmise.
L’APECQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de l’APECQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.