L’hypothèque légale de la construction

formateur: Me Alexandre Brault et Me Daphnée Ménard, Judicio Avocats

11 octobre 2022
9h à 12h
149.95 $ / par personne

L’hypothèque légale de la construction est un must à connaître pour tout entrepreneur en construction. Effectivement, l’hypothèque légale s’avère être un excellent mécanisme de protection de créance en cas de défaut de paiement par un client. Toutefois, il faut s’assurer de respecter certaines formalités. Lors de cette formation, vous seront enseignées les notions essentielles à maîtriser pour la mise en œuvre efficace de l’hypothèque légale : les travaux couverts par l’hypothèque, la dénonciation, la notion de « fin des travaux », les délais à respecter, les démarches nécessaires à la conservation de l’hypothèque, etc. Le tout agrémenté d’exemples concrets qui vous permettront de bien saisir comment ces notions peuvent s’appliquer à votre réalité d’entrepreneur.
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