Exemple de garde, direction ou gestion :
Un entrepreneur doit faire la rénovation de locaux incluant du désamiantage dans une école durant l’été. Il n’y a pas d’élève, et aucun représentant du propriétaire a accès à l’école durant les travaux. Dans ce cas, l’entrepreneur a la garde, la direction ou la gestion légale du bâtiment. Il est de la responsabilité de l’entrepreneur d’assurer le bâtiment au complet même s’il n’est pas le propriétaire! Puisqu’il a la garde, la direction ou la gestion de l’école, il doit assurer le bien car cette situation est exclusion de la responsabilité civile générale ou wrap-up.
Peu importe le secteur du projet de construction, qu’il soit résidentiel, commercial, industriel, institutionnel ou génie civil et peu importe la valeur du chantier, si le bâtiment ou la structure est sous votre garde, direction ou gestion, une assurance chantier doit assurer la valeur de vos travaux en plus de la valeur de reconstruction de bâtiment vacant ou structure inoccupée. C’est l’assurance chantier qui protégera le bâtiment et la valeur de votre rénovation en cas de dommages ou pertes durant vos travaux. La responsabilité civile exclut ce qui est sous votre soin, garde et contrôle. Pour connaître les termes courants dans le domaine de l’assurance https://www.rsagroup.ca/fr/clientele/se-renseigner-sur-assurance/glossaire Suivez notre prochaine chronique sur l’assurance responsabilité civile Une chronique signée
On peut facilement se perdre dans toutes les assurances offertes et la diversité terminologique utilisée dans le monde des assureurs : assurance responsabilité civile, umbrella, assurance responsabilité civile des locataires, assurance chantier, assurance wrap-up, assurances des biens, des bris, des équipements, assurances responsabilité civile automobile des non-propriétaires, etc. Il est parfois difficile de se retrouver et de comprendre les distinctions. Écrire une chronique de ce genre est un défi car il y a beaucoup de particularités et d’exceptions peuvent entrer en ligne de compte. Cet article se veut une présentation de base de l’assurance supportée par des exemples clairs.
De façon générale, deux grands principes sont à retenir :
Dans le cadre de cette chronique, l’assurance des biens sera mise de l’avant, plus particulièrement l’assurance chantier. L’assurance des biens regroupe le bâtiment que vous détenez, son contenu (exemple : bureau, informatique, améliorations locatives), la perte de loyers et/ou frais supplémentaires, outils, outillages, les équipements flottants (ceux qui sortent) et non flottants (ceux qui restent sur place). L’assurance des biens inclut également l’assurance contre le crime et détournement, l’assurance bris des équipements et le cyber risque.
Il est important de maîtriser la notion de garde, direction ou gestion car elle vous guidera dans vos obligations et besoins d’assurance.
Exemple de garde, direction ou gestion :
Un entrepreneur doit faire la rénovation de locaux incluant du désamiantage dans une école durant l’été. Il n’y a pas d’élève, et aucun représentant du propriétaire a accès à l’école durant les travaux. Dans ce cas, l’entrepreneur a la garde, la direction ou la gestion légale du bâtiment. Il est de la responsabilité de l’entrepreneur d’assurer le bâtiment au complet même s’il n’est pas le propriétaire! Puisqu’il a la garde, la direction ou la gestion de l’école, il doit assurer le bien car cette situation est exclusion de la responsabilité civile générale ou wrap-up.
Peu importe le secteur du projet de construction, qu’il soit résidentiel, commercial, industriel, institutionnel ou génie civil et peu importe la valeur du chantier, si le bâtiment ou la structure est sous votre garde, direction ou gestion, une assurance chantier doit assurer la valeur de vos travaux en plus de la valeur de reconstruction de bâtiment vacant ou structure inoccupée. C’est l’assurance chantier qui protégera le bâtiment et la valeur de votre rénovation en cas de dommages ou pertes durant vos travaux. La responsabilité civile exclut ce qui est sous votre soin, garde et contrôle.
Pour connaître les termes courants dans le domaine de l’assurance
https://www.rsagroup.ca/fr/clientele/se-renseigner-sur-assurance/glossaire
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