PROTECTION ET LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES

27 janvier 2021

3 QUESTIONS ET 3 RÉPONSES SUR LA PROTECTION ET LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES

Les risques financiers dans le domaine de la construction sont grands et les problèmes peuvent survenir rapidement. Ainsi, tout entrepreneur averti devrait connaître et mettre en application quelques trucs et astuces lui permettant de minimiser ces risques et problèmes potentiels. De ce fait, voici 3 questions et 3 réponses concernant la protection et le recouvrement des créances.

  • Quel est l’un des trucs les plus efficace pour être payé après avoir transmis la facture?

Rien de bien sorcier, seulement de la rigueur! En effet, un des trucs les plus efficaces consiste simplement à transmettre régulièrement à votre client un état de compte à jour des sommes dues. Conservez à son dossier une preuve de l’envoi, mais surtout de la réception de l’état de compte transmis. Évidemment, n’oubliez pas de lui indiquer clairement les différentes méthodes de paiement qui s’offrent à lui. Plus ces méthodes sont nombreuses et simples, plus vous augmentez vos chances d’être payé.

  • Je n’ai signé aucun contrat avec le client qui refuse ou néglige de me payer pour mes travaux, ai-je quand même un recours pour récupérer mon argent?

Oui! Quoi qu’un contrat écrit bien rédigé puisse vous éviter de nombreux problèmes, un contrat verbal constitue tout de même un contrat en vertu de la loi. Évidemment, vous pourriez rencontrer certaines difficultés, notamment à faire la preuve de ce qui a été convenu. La meilleure solution demeure donc le contrat écrit. Sachez que certaines clauses peuvent être ajoutées ou retirées à un contrat écrit, notamment afin d’optimiser vos chances d’être payé. Certaines clauses seront abordées lors de notre formation du 25 février prochain.

  • Qu’est-ce qu’une lettre de mise en demeure et à quoi sert-elle?

La mise en demeure se présente généralement sous forme de lettre, qui peut être transmise par vous-même ou par avocat. Elle a en principe pour objectifs de notamment 1) informer formellement son cocontractant qu’il est en défaut de respecter ses obligations, 2) lui laisser, le cas échéant, un dernier délai pour corriger son défaut et 3) marquer le point de départ du calcul des intérêts lorsque le contrat est muet à cet effet. Dans bien des cas, il s’agit d’une étape préalable à la poursuite en justice. Par exemple, dans le cas plus précis du recouvrement de créances, le créancier informe son débiteur qu’il manque actuellement à son obligation de paiement et qu’il doit payer le prix convenu dans les, par exemple, 7 jours de la réception de la lettre. Un modèle sera remis aux participants de notre formation du 25 février prochain.

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Beaucoup reste à dire sur le sujet : si vous souhaitez en apprendre davantage sur la protection et le recouvrement des créances, inscrivez-vous à notre formation intitulée Trucs et astuces en matière de protection et recouvrement des créances

Tarif : 200 $

Formateurs : Me Alexandre Brault et Me Daphnée Ménard, Judicio Avocats

Date : 25 février 2021 de 9 h à 12 h

 

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