Une question qui préoccupe beaucoup et donne des mots de tête à beaucoup d’entrepreneurs, à cause des implications légales qui en découlent est, mais qui est le maître d’œuvre sur un chantier de construction ? On aura tendance à penser que l’entrepreneur ou la personne qui est soit désignée comme telle par contrat et/ou celui qui va compléter et envoyer l’avis d’ouverture de chantier sera reconnu automatiquement comme le maître d’œuvre. À raison ! Car cette personne a reçu du donneur d’ouvrage le contrat initial et la responsabilité de son exécution, donc qui peut être mieux placé qu’elle pour assumer ce rôle ! La vérité peut parfois être ailleurs.   La loi sur la santé et la sécurité du travail à son article 1 nous donne la définition de la notion de maître d‘œuvre : « Le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux » Ainsi, la responsabilité ultime de la santé et de la sécurité sur un chantier de construction relève du maître d’œuvre. C’est lui qui a le contrôle sur la gestion du chantier, qui peut en assurer la coordination, et en conséquence, peut garantir le respect des règles en matière de la santé et de la sécurité du travail.  

Mais comment s’applique réellement cette responsabilité au jour le jour sur vos chantiers de construction ?

Pour aider les entrepreneurs et les intervenants en construction à déterminer qui, dans les faits exerce ce pouvoir, l’ancienne Commission des lésions professionnels, les tribunaux du travail et les tribunaux judiciaires ont dégagé une grille d’analyse permettant l’identification du maître d’œuvre sur un chantier de construction. 8 critères ont été avancés :
  1. L’identification du maître d’œuvre doit se faire avant le début des travaux;
  2. L’identification du maître d’œuvre est faite à partir de documents contractuels, le cas échéant, lesquels sont étudiés dans l’optique de leur mise en application lors des travaux de construction;
  3. La qualification donnée aux intervenants par les documents contractuels n’est pas déterminante aux fins de l’identification du maître d’œuvre au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail;
  4. Le maître d’œuvre est soit le propriétaire soit la personne qui sur un chantier de construction a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux;
  5. On doit d’abord rechercher s’il existe une personne qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux sur un chantier de construction. Cette personne peut être le propriétaire s’il assume la responsabilité de l’exécution des travaux;
  6. La responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux s’entend de la prise en charge de façon concrète et réelle, de l’ensemble des travaux sur les lieux mêmes où ils s’effectuent;
  7. La responsabilité de l’approbation, du contrôle ou de la surveillance des travaux à exécuter est une responsabilité distincte de celle de l’exécution de l’ensemble des travaux;
  8. À défaut de pouvoir identifier, sur un chantier, une personne qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux, ce sera alors le propriétaire qui sera maître d’œuvre.
  Pour simplifier ces critères, il faut se poser la question suivante: qui, dans les faits, exercera un contrôle effectif sur les travaux et aura à sa charge la réalisation du chantier? La réponse à cette question permettra, bien entendu, d’identifier la personne la plus apte à assurer une gestion coordonnée des mesures de prévention afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des intervenants et éventuellement du public. Généralement, le propriétaire restera le maître d’œuvre sur le chantier s’il garde à sa charge :
  • L’ensemble des travaux
  • Une partie des travaux essentielle à la finalité de l’œuvre
  • Une partie des travaux effectués sur le lieu du chantier
  • S’il confie à plus d’une personne l’exécution des travaux essentiels à la finalité de l’œuvre
  • S’il est prévisible que plus d’une personne réalise des travaux essentiels à la finalité de l’œuvre.
Dans les autres cas, si le propriétaire veut se dégager de cette responsabilité, il devra déterminer avant le début des travaux quel entrepreneur devra occuper ce rôle et ne pas s’immiscer dans la gestion des sous-traitants, le contrôle ou la surveillance quotidienne des travaux. N’oublions pas que la CNESST comme les tribunaux ont décidé qu’il ne peut y avoir qu’un seul maître d’œuvre sur un chantier de construction, donc chaque entrepreneur aura aussi intérêt à se poser la question de l’étendue de ses travaux à réaliser, le contrôle sur les personnes qu’il va désigner pour exécuter une partie de ces travaux et les documents contractuels qui peuvent mentionner une clause SST, et ce, avant de débuter les travaux et éviter les surprises. Pour toutes questions ou pour plus d'informations : Mutuelle de prévention Service de prévention : 514-739-2381 poste 362

Qui est le maître d’oeuvre?

13 novembre 2019

Une question qui préoccupe beaucoup et donne des mots de tête à beaucoup d’entrepreneurs, à cause des implications légales qui en découlent est, mais qui est le maître d’œuvre sur un chantier de construction ?

On aura tendance à penser que l’entrepreneur ou la personne qui est soit désignée comme telle par contrat et/ou celui qui va compléter et envoyer l’avis d’ouverture de chantier sera reconnu automatiquement comme le maître d’œuvre. À raison ! Car cette personne a reçu du donneur d’ouvrage le contrat initial et la responsabilité de son exécution, donc qui peut être mieux placé qu’elle pour assumer ce rôle !

La vérité peut parfois être ailleurs.

 

La loi sur la santé et la sécurité du travail à son article 1 nous donne la définition de la notion de maître d‘œuvre :

« Le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux »

Ainsi, la responsabilité ultime de la santé et de la sécurité sur un chantier de construction relève du maître d’œuvre. C’est lui qui a le contrôle sur la gestion du chantier, qui peut en assurer la coordination, et en conséquence, peut garantir le respect des règles en matière de la santé et de la sécurité du travail.

 

Mais comment s’applique réellement cette responsabilité au jour le jour sur vos chantiers de construction ?

Pour aider les entrepreneurs et les intervenants en construction à déterminer qui, dans les faits exerce ce pouvoir, l’ancienne Commission des lésions professionnels, les tribunaux du travail et les tribunaux judiciaires ont dégagé une grille d’analyse permettant l’identification du maître d’œuvre sur un chantier de construction.

8 critères ont été avancés :

  1. L’identification du maître d’œuvre doit se faire avant le début des travaux;
  2. L’identification du maître d’œuvre est faite à partir de documents contractuels, le cas échéant, lesquels sont étudiés dans l’optique de leur mise en application lors des travaux de construction;
  3. La qualification donnée aux intervenants par les documents contractuels n’est pas déterminante aux fins de l’identification du maître d’œuvre au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail;
  4. Le maître d’œuvre est soit le propriétaire soit la personne qui sur un chantier de construction a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux;
  5. On doit d’abord rechercher s’il existe une personne qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux sur un chantier de construction. Cette personne peut être le propriétaire s’il assume la responsabilité de l’exécution des travaux;
  6. La responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux s’entend de la prise en charge de façon concrète et réelle, de l’ensemble des travaux sur les lieux mêmes où ils s’effectuent;
  7. La responsabilité de l’approbation, du contrôle ou de la surveillance des travaux à exécuter est une responsabilité distincte de celle de l’exécution de l’ensemble des travaux;
  8. À défaut de pouvoir identifier, sur un chantier, une personne qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux, ce sera alors le propriétaire qui sera maître d’œuvre.

 

Pour simplifier ces critères, il faut se poser la question suivante: qui, dans les faits, exercera un contrôle effectif sur les travaux et aura à sa charge la réalisation du chantier?

La réponse à cette question permettra, bien entendu, d’identifier la personne la plus apte à assurer une gestion coordonnée des mesures de prévention afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des intervenants et éventuellement du public.

Généralement, le propriétaire restera le maître d’œuvre sur le chantier s’il garde à sa charge :

  • L’ensemble des travaux
  • Une partie des travaux essentielle à la finalité de l’œuvre
  • Une partie des travaux effectués sur le lieu du chantier
  • S’il confie à plus d’une personne l’exécution des travaux essentiels à la finalité de l’œuvre
  • S’il est prévisible que plus d’une personne réalise des travaux essentiels à la finalité de l’œuvre.

Dans les autres cas, si le propriétaire veut se dégager de cette responsabilité, il devra déterminer avant le début des travaux quel entrepreneur devra occuper ce rôle et ne pas s’immiscer dans la gestion des sous-traitants, le contrôle ou la surveillance quotidienne des travaux.

N’oublions pas que la CNESST comme les tribunaux ont décidé qu’il ne peut y avoir qu’un seul maître d’œuvre sur un chantier de construction, donc chaque entrepreneur aura aussi intérêt à se poser la question de l’étendue de ses travaux à réaliser, le contrôle sur les personnes qu’il va désigner pour exécuter une partie de ces travaux et les documents contractuels qui peuvent mentionner une clause SST, et ce, avant de débuter les travaux et éviter les surprises.

Pour toutes questions ou pour plus d’informations :

Mutuelle de prévention

Service de prévention : 514-739-2381 poste 362